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  • 14 avril 2020
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La réforme de l’exécution provisoire

  • Posted by LGAVOCATS
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Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 a profondément modifié des pans entiers de la procédure civile. L’application de certaines dispositions a été repoussée au 1er septembre 2020, d’autres sont déjà applicables depuis le 1er janvier 2020. Si plusieurs…

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