Une entorse supplémentaire au principe de la prescription des crimes : l’arrêt de la cour de cassation du 7 novembre 2014.

Le principe de la prescription, principe général du droit applicable dans la plupart des démocraties modernes, constitue l’un des fondements de notre système juridique : déperdition des preuves, sanction de l’inaction des autorités, droit à l’oubli, autant de justifications qui…

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